« TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en anglais

C'est la mention que doivent porter les factures des entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA — micro-entrepreneurs et petites structures sous les seuils. Elle signifie que l'émetteur ne facture pas de TVA et que le client ne peut donc en déduire aucune. La phrase se traduit pour rester compréhensible, mais la référence à l'article 293 B du CGI se conserve : c'est elle qui identifie le régime exact, et aucun texte étranger n'en est l'équivalent.

Ce terme est utilisé sur les factures françaises. Lorsque vous traduisez une facture entière, la cohérence compte autant que l'exactitude : un même libellé doit être rendu de la même façon d'une facture à l'autre, sans quoi votre client — ou son service comptable — doit réapprendre votre document à chaque envoi.

C'est la raison pour laquelle ce glossaire est aussi celui qu'utilise l'outil de traduction : la page que vous lisez et le document que vous téléchargez s'appuient sur la même source.